Lycée Jean Bart - Dunkerque

samedi 11 février 2012

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Règlement du lycée

Préambule :

Le lycée JEAN BART est un Établissement Public d’Enseignement régi par les textes réglementaires. Sa finalité est de faire acquérir à ses élèves des connaissances et des compétences dans le cadre de la préparation aux diplômes et concours nationaux, et de les aider à devenir des CITOYENS RESPONSABLES ET AUTONOMES.

Les parents d’élèves sont les interlocuteurs permanents du Lycée, et restent responsables de l’élève qu’il soit majeur ou mineur. Ils sont destinataires de toute correspondance concernant la vie scolaire. Ils doivent consulter régulièrement le carnet de liaison qui consigne toutes les informations concernant la vie scolaire. Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile et matérielle. Cette assurance est obligatoire pour les sorties scolaires.

Chaque élève présent dans l’enceinte du Lycée doit pouvoir présenter à tout moment son carnet de liaison et sa carte de lycéen. Cette carte est rigoureusement personnelle et ne peut être prêtée.

La communauté scolaire s’engage à : Traiter les élèves avec respect et favoriser l’écoute et le dialogue.

Apporter les meilleurs conditions possibles dans le domaine de l’encadrement pédagogique, dans le respect des textes et horaires en vigueur.

Garantir les droits des lycéens (droit d’expression, de réunion), dans le cadre du respect des textes réglementaires.

Fournir les meilleures conditions d’accueil matériel possibles.

Ne pas demander dans le cadre des études de participation financière qui n’ait été préalablement acceptée par le Conseil d’Administration.

En contrepartie l’élève s’engage à :

• Respecter l’ensemble des personnes qui vivent et travaillent au Lycée.
• Avoir une attitude responsable et s ‘engager pour réussir sa scolarité, ce qui signifie ponctualité, assiduité, présence à tous les enseignements obligatoires ou optionnels auxquels il est inscrit, travail et attitude positive.
• Ne pas mette en danger la sérénité de la communauté scolaire en enfreignant les règles de la laïcité, en introduisant au Lycée des produits illicites ou dangereux, ou en portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes ; ne pas favoriser l’intrusion de personnes extérieures au Lycée ; ne pas amener au Lycée des objets sans aucun rapport avec la scolarité

Respecter les locaux et le matériel mis à disposition pour sa scolarité.

DROITS DES LYCEENS

Conformément au décret du 18 février 1991, les élèves disposent des droits d’expression, de réunion et d’association. Ces droits doivent s’exercer dans le cadre de la loi, et respecter les principes de pluralisme, de neutralité et de laïcité.

Droit d’expression. Il a pour objet de contribuer à l’information des élèves, et ne doit concerner que des questions d’ordre général. Les textes de nature publicitaire ou commerciale, ainsi que les textes de nature politique ou confessionnelle sont strictement prohibés. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Aucun affichage n’est autorisé ailleurs que sur ces panneaux. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être au préalable communiqué au Chef d’Etablissement ou à son représentant. En aucun cas l’affichage ne peut être anonyme.

Droit de réunion. Les réunions doivent avoir été préalablement autorisées par le Chef d’Etablissement ou son représentant et se tenir en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps des participants. Leur objet est de faciliter l’information des élèves, et les réunions dont l’objectif serait de nature publicitaire ou commerciale, ainsi que les réunions à caractère politique ou confessionnel sont strictement interdites. La demande d’autorisation sera présentée au Chef d’Etablissement huit jours à l’avance , sauf cas d’urgence, et celui-ci se réserve le droit de refuser si la réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement de l’Etablissement ou si l’Etablissement ne dispose pas des moyens matériels permettant de satisfaire à cette demande dans des conditions convenables.

Droit d’association. Il est reconnu à l’ensemble des élèves. Les élèves majeurs peuvent créer des associations du type loi de 1901.Si ces associations souhaitent exercer leurs activités au sein de l’Etablissement, elles doivent obtenir l’agrément du Conseil d’Administration du Lycée. Cette autorisation peut leur être retirée en cas de manquement aux principes du service public d’enseignement.

DEVOIRS DES LYCEENS

Comme le rappelle clairement la loi d’orientation du 10 Juillet 1989 et le décret du 18 Février1991, « dans leur propre intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études » et de « respecter les règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective » au Lycée.

Travail scolaire

Horaires de cours et récréations

Les emplois du temps des classes sont communiqués à la rentrée par le Professeur Principal.

La semaine de cours s’étale du lundi 8 heures au samedi 12 heures.

Les séquences de cours sont annoncées par des sonneries à 7h55, 8h55, 9h50, 11h00, 11h55, 12h55, 13h55, 14h55, 15h50, 17h00, 17h55.

Les récréations sont fixées de 9h50 à 10h05 et 15h50 à 16h05.

Pas de sortie à l’interclasse dans le cas d’une séquence de cours dépassant l’heure sauf de 11h55 à 12h00 ou de 12h55 à 13h00 ou de 13h55 à 14h00 et pendant les récréations.

Absences et retards

L’assiduité et la ponctualité sont les règles élémentaires d’une scolarité réussie.

L’appel est fait à chaque heure sous la responsabilité du professeur qui porte les noms des absents sur la feuille d’appel. Les retards ne sont pas admis.

Tout élève en retard sera envoyé en permanence pour la durée du cours. Trois retards dans un délai de trois mois conduisent l’élève à être puni d’une retenue de deux heures.

En cas de récidive la retenue est portée à quatre heures.

Toute absences prévisibles même en cours de demi journée est soumise à autorisation préalable du Conseille Principal d’Éducation. Les absences imprévisibles doivent être signalées dans la journée et régularisées par un courrier des parents. Toute absence non régularisée entraînera l’interdiction d’entrer en cours. Les retards répétés et absences non justifiés seront sanctionnés. Après son absence, l’élève devra mettre à jour son travail et ses cahiers au plus vite.

Études

Les élèves doivent suivre tous les enseignements de la section dans laquelle ils sont inscrits y compris les enseignements optionnels qu’ils ont choisis en début d’année et s’y investir avec sérieux. Cette disposition vaut aussi pour les devoirs surveillés et contrôles et pour les séances d’information et d’orientation, de même que pour les groupes de modules ou d’aide individualisée, dès lors que les élèves ont été convoqué par un professeur ou un représentant de l’administration. Aucun élève ne peut soustraire à une convocation.

En cas d’absence à un devoir, l’élève doit rattraper celui-ci dès son retour. Le professeur détermine les conditions de ce rattrapage.

Chaque professeur a la faculté de porter la mention « NS » (non significatif) dans la colonne « Moyenne trimestrielle » du bulletin de l’élève qui n’aurait pas participé à l’ensemble des évaluations.

Les devoirs communs seront désormais annoncés aux parents d’élèves par le bais du carnet de liaison. Le professeur principal vérifiera dans celui-ci que les parents aient bien visé l’information. Dans la mesure du possible, les devoirs communs seront également annoncés sur le site Internet de l’Etablissement.

La fraude en devoir ou interrogation est naturellement proscrite et sera sévèrement sanctionnée.

Matériel scolaire.

Les élèves doivent se munir à tous les cours du matériel scolaire nécessaire : cahier de textes, livres, cahiers, calculatrice, affaires de sport…Pour les travaux pratiques, le port de la blouse en coton est obligatoire ; l’Etablissement ne pourra pas être tenu responsable de la dégradation des vêtements en cas de projection. Les élèves doivent respecter le matériel scolaire mis à disposition. En cas de dégradation la réparation pourra être facturée à la famille.

Vie Quotidienne

Tenue et comportement.

Un comportement et une tenue corrects sont exigées à l’intérieur du lycée. Les baladeurs, téléphones portables et autres messageries doivent être éteints dans les bâtiments. Les dégradations matérielles, les graffitis, les crachats, les brimades, la violence verbale ou physique sont strictement interdites et seront sévèrement sanctionnés. Il en est de même pour le déclenchement volontaire des dispositifs d’alarme ou l’usage abusif des matériels de lutte contre l’incendie, qui sont d nature à mettre en danger la communauté scolaire. Il est fortement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeurs ; l’Administration décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations commis sur des objets ou véhicules personnels.

Tabac, alcool, produits ou objets illicites.

Il est strictement interdit ou d’utiliser dans l’Etablissement tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, pointeurs laser, bombes lacrymogènes etc…) Toute introduction, diffusion ou consommation d’alcool ou de substances toxiques dans l’enceinte de l’Etablissement, est rigoureusement proscrite.

Dans tous ces cas les coupables s’exposent aux sanctions les plus graves, sans préjuger des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.

Conformément à la loi, l’usage du tabac est interdit dans l’enceinte de l’Etablissement scolaire.

Laïcité, neutralité.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Sont interdit aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité, ou de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’Etablissement.

Aucune vente ou distribution d’objet à caractère commercial n’est autorisé dans l’Etablissement.

Circulation dans l’Etablissement-Salles de permanence

Les élèves accèdent au Lycée uniquement par l’entrée principale, rue du Nouvel Arsenal. Aucun élève ne doit se trouver sur le parking des professeurs. Pour des raisons de sécurité, la circulation en deux roues est absolument interdite dans l’enceinte du Lycée.

Les élèves se rendent eux-mêmes en salle de classe aux heures prévues par l’emploi du temps. Pour ne pas gêner le déroulement des cours, ils ne doivent pas se trouver dans les couloirs durant les heures de classes. En cas d’absence imprévue d’un professeur, l’autorisation de sortie est laissée à l’appréciation du Conseiller Principal d’Education.

En dehors des heures de cours, ils sont autorisés à sortir de librement sous leur responsabilité ou celle de leur famille, ou peuvent se trouver dans les locaux du Lycée destinées à les accueillir : salle de permanence, CDI, cafétéria, à condition d’en respecter les règles de fonctionnement. La présence dans le hall est autorisée sus réserve de ne pas perturber le calme de l’Etablissement.

Lorsque la salle de permanence n’est pas surveillée, le régime est celui de l’autodiscipline et les élèves sont sous leur responsabilité ou celle de leur famille.

Déplacements de courte distance à l’extérieur de l’Etablissement

Les élèves pourront se rendre sur le lieu d’une activité extérieure et e repartir sous leur propre responsabilité. Sont considérés notamment comme lieu d’activités scolaires inscrits à l’emploi du temps et répondant aux critères pédagogiques : les installations sportives extérieures (stade, piscine, patinoire…), les salles de musée, la bibliothèque (liste non nominative)

Les T.P.E sont des activités inscrites à l’emploi du temps.

• Activités intérieurs à l’Etablissement. Les élèves doivent se conformer aux instructions données par le professeur. Chaque élève porte sur la feuille d’émargement dans la salle mentionnée à l’emploi du temps- le lieu (ou les lieux) où il travaille.

• Activités extérieures à l’Etablissement. Il appartient à chaque groupe d’élèves de proposer un plan d’activités qui prévoit notamment avec les instructions permanentes ainsi que les autorisations parentales préalables, le professeur peut l’agréer par délégation du chef d’établissement, à qui il transmet une copie. A défaut d’agrément, les élèves travaillent au sein de l’établissement.

Sécurité

En cas d’alerte incendie, les élèves quitteront, dans le calme, leurs salle sous la responsabilité du professeur, ou du surveillant et rejoindront le point de ralliement défini par le plan d’intervention sécurité de l’établissement affiché dans les couloirs.

« Tout déclenchement volontaire des dispositifs d’alarme ou l’usage abusif des matériels de lutte contre l’incendie en mettant ainsi en danger la communauté scolaire sera sévèrement sanctionné » en application du Code Pénal.

Punitions et sanctions

L’une des finalités du Lycée est l’apprentissage de la Loi et de la Réglementation.

Les punitions et sanctions sont fixées dans le respect du principe e l’égalité.

La communauté éducative privilégie, même lorsqu’elle est amenée à sanctionner un lycéen, le dialogue et la recherche de solutions à caractère pédagogique ou éducatif.

Tout manquement caractérisé à ce règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire d punitions et de sanctions appropriées.

A / Punitions

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance. Elles pourront être également prononcées sur une proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation selon l’échelle suivante :

• Inscription sur le carnet de correspondance : des observations répétées peuvent donner lieu à une exclusion temporaire. Après cette dernière, l’élève ne sera repris qu’après rencontre avec le Chef d’Etablissement ou son représentant.
• Excuse orale ou écrite à présenter ;
• Devoir supplémentaire
• Exclusion ponctuelle d’un cours : l’élève se présentera alors au CPE qui l’enverra, après entretien, en permanence.

Elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au CPE et au Chef d’Etablissement.

• Retenue pour un devoir ou un exercice non fait, sollicitée par le professeur et arrêtée par le CPE.

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence, toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves, de l’évaluation de leur travail personnel.

• La note zéro pourra être attribuée pour un travail non rendu sans excuse valable, une copie blanche, une copie manifestement entachée de tricherie ou travail dont les résultats sont objectivement nuls.

La punition est individuelle.

B/ Sanctions.

Tout manquement caractérisé à ce règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et de sanctions appropriées. Il est donc institué un système progressif de sanctions, qui vise à faire comprendre à l’élève qu’il doit avoir en toutes circonstances un comportement compatible avec les exigences du travail individuel et de la vie collective. Les sanctions seront fixées par le Chef d’Etablissement ou son représentant, et seront aggravées en cas de récidive. Elles sont les suivantes :

• Avertissement simple
• Avertissement avec inscription au dossier scolaire
• Exclusion temporaire, de 1 à 8 jours (présence interdite dans l’enceinte du Lycée, y compris demi-pension et internat). Des exclusions temporaires répétées pourront donner lieu à la convocation par le Chef d’Etablissement d’un conseil de discipline.
• Les sanctions sont versées au dossier administratif de l’élève pendant un an.

La commission de vie scolaire

Elle propose un avis concernant d’éventuelles mesures disciplinaires.

Le conseil de discipline.

Pour les cas les plus graves, le Conseil de Discipline, élu en Conseil d’Administration, convoqué par le Chef d’Etablissement peut prononcer l’exclusion temporaire supérieure à 8jours et l’exclusion définitive de l’établissement, assorties ou non d’un sursis, sans préjuger des poursuites judiciaires possibles.

Enfin s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité de

Enfin s’il l’estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le Chef d’Etablissement peut interdire par mesure conservatoire l’accès du Lycée à un élève jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas, au plan disciplinaire comme au plan judiciaire.

A titre tout à fait exceptionnel, et par mesure conservatoire également un élève qui met gravement en péril le déroulement du cours peut être exclu de la classe sans préjuger des sanctions ultérieures.

Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :

• Envers les biens :

Réparation et/ou paiement des réparations de remplacement sur facture.

Travail d’Intérêt Général. Ex : effacement des tags d’inscription nettoyage.

• Envers les personnes

Lettre d’excuse et reconnaissance de la faute

LE SERVICE ANNEXE D’HEBERGEMENT

Le service annexe d’hébergement est la traduction juridique et moderne de ce que l’on appelle la demi-pension et l’internat. Il est géré au sein du service spécial R2. Les élèves internes et demi pensionnaires ainsi que les commensaux admis à la table commune de se présenter à la borne d’accès munis obligatoirement d leur carte magnétique (distribuée à la rentrée scolaire).

L’inscription

1. A l’internat : l’inscription est trimestrielle et ne peut être modifiée au cours du trimestre. Tout changement de qualité doit être adressé à M^me Le Proviseur au plus tard huit jours avant la fin du trimestre.
2. A la demi pension : les élèves signalent leur qualité de demi pensionnaire au moment de l’inscription ou en début d’année scolaire. Les repas sont pris à l’unité.
3. Les personnels de l’Éducation Nationale sont admis de plein droit aux tarifs en vigueur à la table commune, l’admission des autres commensaux sera accordée par le Chef d’Etablissement sur demande écrite des intéressés. Une priorité de passage est accordée aux commensaux.

Les tarifs

Le Conseil d’Administration de l’établissement gestionnaire du service se prononce par une délibération sur les tarifs de l’année civile et les modalités d’application dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Règlement des frais d’hébergement

1. A l’internat : le paiement de l’internat est forfaitaire, payable par trimestre et d’avance par chèque ou en espèce. Tout trimestre commencé est dû dans son entier. Cependant le règlement du forfait trimestriel pourra faire l’objet d’un paiement anticipé et fractionné dans la limite du trimestre en cours, afin d’étaler sur la durée le coût de la prestation pour les familles.
2. A la demi- pension : les demi-pensionnaires approvisionnent leur compte par chèque ou en espèces, pour un minimum de 10 repas. Un délai de 24 heures doit être respecté entre le dépôt des sommes et l’affectation des repas sur le compte de l’élève. L’élève qui a oublié d’approvisionner sa carte pourra retirer une carte repas au distributeur placé dans le hall moyennant le paiement du tarif en vigueur.
3. Admission à la table commune : les règles de fonctionnement de la demi-pension s’appliquent également aux commensaux.

Remises d’ordre

Des remises d’ordre peuvent être demandées par les familles des élèves internes de l’établissement en remboursement des frais versés dans le cas suivants :

La remise d’ordre est accordée de plein droit sur demande écrite de la famille pour :

• raison médicale (avec certificat médical) en cas d’absence supérieure à 15 jours consécutifs
• décès de l’élève
• renvoi définitif de l’élève
• fermeture de l’établissement en cas de force majeure
• changement d’établissement de l’élève

La remise d’ordre est accordée par le Chef d’Etablissement sur demande écrite de la famille pour :

• absence pour raison religieuse supérieure à 15jours consécutifs
• voyage d’une durée minimum d’une semaine
• stages
• les classes préparatoires aux grandes écoles à compter du 1^er Juin, décomptée par quinzaine

La remise d’ordre est calculée sur la base du tarif annuel divisé par e nombre de jours effectifs d’ouverture de l’internat et ce, pour chaque jour réel d’absence de l’internat

Remises de principe

La présence simultanée d’au moins 2 frères et sœurs dans des établissements du second degré donne lieu pour chacun d’eux à une réduction de tarif de pension selon la réglementation en vigueur.

Les demi-pensionnaires à la prestation ne peuvent bénéficier d’une remise de principe, mais ouvrent droit pour leurs frères et sœurs dans la mesure où ils ont pris au moins trois repas par semaine à la demi-pension durant le trimestre.

Divers

On ne peut consommer en salle de restaurant scolaire que les repas préparées par l’Etablissement. Les élèves ne sont pas autorisés à apporter leur repas dans l’Etablissement. D’une manière générale, les élèves doivent respecter les lieux de vie et contribuer à la propreté du lycée, par exemple en utilisant les poubelles et en veillant à maintenir

L’état des locaux, par respect pour la dignité des personnes chargées de entretien.

SERVICES PARTICULIERS

Infirmerie ; service de santé.

Sauf cas d’urgence, les élèves se rendent à l’infirmerie au début de la récréation ou en dehors des heures de cours. En cas d’urgence l’élève pourra quitter le cours accompagné d’un camarade désigné par le professeur et muni de son carnet de liaison. Il présentera son carnet au bureau des surveillants avant et après son passage à l’infirmerie.

En aucun cas un élève souffrant d’une indisposition ou victime d’un accident ne peut quitter l’établissement de sa propre initiative, même avec l’accord des parents sans que le Conseiller Principal d’Education ou un membre de l’administration n’ait donné son autorisation. Les parents doivent prévenir le service cadre de santé de l’Etablissement par courrier si l’élève suit un traitement médical.

Tout accident survenu dans l’enceinte de l’Etablissement doit être immédiatement signalé à l’administration, qui prendra les dispositions nécessaires dans le cadre réglementaire.

Éducation Physique et Sportive

LES ELEVES SONT TENUS DE RESPECTER LES REGLEMENTS AFFICHES DANS LES DIFFERENTS INSTALLATION UTILISEES .

Dans un souci d’hygiène, la tenue d’E.P.S comporte :

• survêtement ou short
• deux paires de chaussures de sport (intérieur et extérieur)
• un tee shirt ou sweat spécifique à l’E.P.S
• une tenue chaude imperméable
• un maillot de bain réglementaire pour l’activité natation

Par mesure de sécurité, le port des bijoux (piercing compris) est interdit. Le laçage correct des chaussures est obligatoire ainsi que le port de gants à la patinoire.

Bien que l’EPS soit un enseignement obligatoire évalué au baccalauréat, sa spécificité entraîne la possibilité de dispense pour raison de santé. Tout élève ne pouvant participé au cours d’EPS doit donc être muni d’une dispense en bonne et due forme.

• Pour une séance, la dispense est accordée par le professeur ; l’élève se présente au cours avec sa tenue de spot et assiste au cours.
• Pour deux semaine ou plus (maximum trois mois), la dispense est accordée par l’infirmière du Lycée vu d’un certificat médical. Les parents remplissent la fiche de demande de « dispense supérieure à une séance et inférieure à trois mois » qui doit être contresignée par le professeur et le CPE du niveau concerné. L’élève est dans ce cas autorisé à ne pas être présent dans l’Etablissement aux heures des cours d’EPS.
• Les dispenses de plus de trois mois sont accordées par le Médecin scolaire après consultation, et sur présentation d’un certificat médical du médecin traitant. La dispense est visée par le professeur et le CPE du niveau concerné. L’élève est alors autorisé à ne pas être présent dans l’Etablissement aux heures des cours d’EPS.

Centre d’Information et de Documentation

Les élèves viennent librement au CDI pour faire une recherche et consulter des documents : le CDI n’est pas une salle de permanence. Afin que tous bénéficient des meilleurs conditions de travail les élèves s’engagent à respecter le matériel mis à disposition à ne pas perturber le came du lieu et à restituer dans les délais fixés les livres empruntés.

L’accès au CDI

Coopérative

La coopérative est un service rendu aux familles par des parents ou anciens parents bénévoles. La coopérative scolaire permet de disposer des manuel sous réserve que l’élève soit en règle (adhésion et paiement de la location pour l’année en cours). Mais le refus d’adhérer à la coopérative n’autorise pas l’élève à se dispenser d’avoir ses manuels.

Fonds sociaux lycéens

Les familles en difficulté peuvent solliciter l’aide des fonds sociaux lycéens. Ces fonds sont destinés à prendre en charge dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration des frais occasionnée par la scolarité : demi-pension calculatrice tenue de sport…La décision est prise par une commission présidée par le Chef d’Etablissement, sur proposition de l’Assistante Sociale. L’attribution de l’aide est subordonnée à un comportement scolaire satisfaisant et pourra être suspendue le cas échéant( absentéisme, faraude… ; par exemple un élève qui dispose de la gratuité de la demi-pension et qui prête sa carte à un camarade perdra le bénéfice du FSL)