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Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le lycée JEAN-BART est un établissement public local d’enseignement régi par les textes réglementaires. Sa finalité est de faire acquérir à ses élèves des connaissances et des compétences à l’occasion de la préparation aux diplômes et concours nationaux et de les aider à devenir des citoyens responsables et autonomes.

Les parents d’élèves sont les interlocuteurs permanents du lycée et restent responsables de l’élève majeur ou mineur. Ils sont destinataires des correspondances concernant l’élève. Ils doivent consulter régulièrement le carnet de liaison qui consigne toutes les informations concernant la vie scolaire. Un logiciel de gestion des notes et bulletins permet à l’élève et à ses responsables légaux une consultation à distance. Les codes d’accès sont distribués aux élèves en début d’année. Le site web du lycée propose diverses informations librement consultables. Il est accessible à l’adresse suivante : http://www.lyceejeanbart.fr

Il est conseillé aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile et matérielle. Cette assurance est obligatoire pour les sorties scolaires.

Chaque élève présent dans l’enceinte du lycée doit pouvoir présenter à tout moment son carnet de liaison et sa carte de lycéen. Cette carte est personnelle et ne peut être prêtée.

La communauté scolaire s’engage à :

- traiter les élèves avec respect et favoriser l’écoute et le dialogue ;
- offrir un encadrement pédagogique de la meilleure qualité dans le respect des textes et horaires en vigueur ;
- garantir les droits d’expression, de réunion et d’association des lycéens selon les textes réglementaires ;
- fournir les meilleures conditions d’accueil matériel possibles ;
- ne pas demander, dans le cadre des études, de participation financière qui n’ait été préalablement acceptée par le conseil d’administration.

En contrepartie, l’élève s’engage à :

- respecter l’ensemble des personnes qui vivent et travaillent au lycée ;
- avoir une attitude responsable et s’engager pour réussir sa scolarité, ce qui signifie ponctualité, assiduité, travail, présence à tous les enseignements obligatoires ou optionnels auxquels il est inscrit et attitude positive ;
- ne pas mettre en danger la sérénité de la communauté scolaire en enfreignant les règles de la laïcité, en introduisant au lycée des produits illicites ou dangereux ou en portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes ;
- ne pas favoriser l’intrusion de personnes extérieures au lycée ;
- ne pas amener au lycée des objets sans rapport avec la scolarité ;
- respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition pour sa scolarité.

Ce règlement a été présenté et voté au conseil d’administration du 03/07/2012, après avis favorable du CVL en date du 11/06/2012 et de la commission permanente en date du 29/06/2012.

I - DROITS DES LYCÉENS

Conformément au décret du 18 février 1991, les élèves disposent des droits d’expression, de réunion et d’association.
Ces droits doivent s’exercer conformément à la loi et respecter les principes de pluralisme, de neutralité et de laïcité.

1 - Droit d’expression

Il contribue à l’information des élèves et ne peut concerner que des questions d’ordre général. Tout document doit être communiqué au chef d’établissement ou à son représentant avant son affichage. Les textes de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle sont prohibés. L’affichage n’est autorisé que sur les panneaux d’affichage mis à la disposition des élèves. Il ne peut être anonyme.

2 - Droit de réunion

Les réunions doivent avoir été préalablement autorisées par le chef d’établissement ou son représentant et se tenir en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Leur objet est de faciliter l’information des élèves. Les réunions de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle sont interdites.
La demande d’autorisation sera présentée au chef d’établissement huit jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et celui-ci se réserve le droit de refuser si la réunion est susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement ou si l’établissement ne dispose pas des moyens matériels permettant de satisfaire la demande dans des conditions convenables.

3 - Droit d’association

Il est reconnu à l’ensemble des élèves. Les élèves majeurs peuvent créer des associations du type loi de 1901. Si ces associations souhaitent exercer leur activité au sein de l’établissement, elles doivent obtenir l’agrément du conseil d’administration du lycée. Cette autorisation peut leur être retirée en cas de manquement aux principes du service public d’enseignement.

II - DEVOIRS DES LYCÉENS

La loi d’orientation du 10 juillet 1989 et le décret du 18 février 1991 le rappellent clairement : dans leur intérêt, les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études et de respecter les règles de fonctionnement qui assurent la vie collective au lycée.

1. Travail scolaire

Horaires des cours et récréations
L’emploi du temps de la classe est communiqué à la rentrée par le professeur principal.
La semaine de cours s’étend du lundi 8 heures au samedi 12 heures. Les séquences de cours sont annoncées par des sonneries à 7 h 55, 8 h 55, 9 h 50, 11 h 00, 11 h 55, 12 h 55, 13 h 55, 14 h 55, 15 h 50, 17 h 00 et 17 h 55.
Les récréations sont fixées de 9 h 50 à 10 h 05 et de 15 h 50 à 16 h 05.
Lorsqu’une séquence de cours dépasse l’heure, la sortie à l’interclasse n’est pas possible sauf de 11 h 55 à 12 h 00, de 12 h 55 à 13 h 00, de 13 h 55 à 14 h 00 et pendant les récréations.

Absences et retards

L’assiduité et la ponctualité sont les règles élémentaires d’une scolarité réussie. L’appel est fait à chaque heure sous la responsabilité du professeur qui indique les noms des absents. L’élève entre en cours après avoir fait enregistrer son retard dans son carnet de correspondance. Il pourra être envoyé en permanence pour la durée du cours. Trois retards dans le trimestre entraîne une punition, selon l’appréciation du CPE.
Toute absence prévisible est soumise à l’autorisation préalable du conseiller principal d’éducation. Une absence imprévisible doit être signalée dans la journée et régularisée dans le carnet de correspondance dans les 48H.
Toute absence non régularisée entraînera une punition mais aussi l’interdiction d’entrer en cours. S’ils ne sont pas justifiés recevables, les absences et retards répétés seront sanctionnés. Après son absence, l’élève devra mettre à jour son travail et ses cahiers au plus vite.

Études

Les élèves doivent suivre tous les enseignements de la section dans laquelle ils sont inscrits (y compris les enseignements optionnels qu’ils ont choisis en début d’année) et s’y investir avec sérieux. Cette disposition vaut aussi pour les devoirs surveillés, les contrôles, les séances d’information et d’orientation et pour les groupes de modules ou d’aide individualisée dès lors que l’élève a été convoqué par un professeur ou un représentant de l’administration. Aucun élève ne peut se soustraire à une convocation. La fraude en devoir ou en interrogation est naturellement proscrite et sera sévèrement sanctionnée.

Matériel scolaire

Les élèves se muniront à chaque cours du matériel scolaire nécessaire : cahier de textes, livres, cahiers, calculatrice, affaires de sport… Pour les travaux pratiques de sciences, le port de la blouse en coton est obligatoire ; l’établissement ne pourra pas être tenu pour responsable de la dégradation des vêtements en cas de projection. Les élèves doivent respecter le matériel mis à leur disposition. En cas de dégradation, la réparation pourra être facturée à la famille.

2. Vie quotidienne

Tenue et comportement

Une tenue et un comportement corrects sont exigés à l’intérieur du lycée. Les baladeurs, téléphones portables et autres messageries doivent être éteints dans les bâtiments, à l’exception de la maison des lycéens. Les chewing-gums ne sont pas tolérés. Les dégradations matérielles, les graffitis, les crachats, les brimades, la violence verbale ou physique sont interdits et seront sévèrement sanctionnés. Il est fortement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeur. L’administration décline toute responsabilité concernant les dégradations et les vols commis sur des objets ou véhicules personnels.

Objets et produits dangereux, alcool et tabac

Il est interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux (objet tranchant, produit inflammable, pointeur laser, bombe lacrymogène, etc.). Toute introduction, diffusion ou consommation d’alcool ou de substance toxique dans l’enceinte de l’établissement est proscrite. Les coupables s’exposent aux sanctions les plus graves, sans préjuger des poursuites judiciaires éventuelles.
L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte de l’établissement (article R. 355-28-1 du décret 56-1197 du Code de la santé publique).

Laïcité et neutralité

Conformément à l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, le port de tenues ou de signes par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Sont aussi interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. Toute procédure disciplinaire doit être précédée d’un dialogue avec l’élève. Aucune vente ou distribution d’objets à caractère commercial n’est autorisée dans l’établissement.

Circulation dans l’établissement et salles de permanence

Les élèves n’accèdent au lycée que par l’entrée principale, rue du nouvel Arsenal. Aucun élève ne doit se trouver sur le parking des professeurs. Pour des raisons de sécurité, la circulation en deux-roues est interdite dans l’enceinte du lycée. Les élèves se rendent eux-mêmes en salle de classe aux heures prévues par l’emploi du temps. Pour ne pas gêner le déroulement des cours, ils ne doivent pas se trouver dans les couloirs durant les heures de classe.
En cas d’absence imprévue d’un professeur, l’autorisation de sortie est laissée à l’appréciation du conseiller principal d’éducation. Les élèves de seconde sont tenus à une présence obligatoire en permanence surveillée entre deux heures de cours, même en cas d’absence de professeur prévue ou imprévue.
En dehors des heures de cours, les élèves sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle de leur famille, ou peuvent aller dans les locaux du lycée destinés à les accueillir (salle de permanence, CDI et restaurant scolaire) à condition d’en respecter les règles de fonctionnement. La présence dans le hall est autorisée sous réserve de ne pas perturber le calme de l’établissement. Dans la maison des lycéens et en salle de travail autonome le régime est celui de l’autodiscipline, et les élèves sont sous leur responsabilité ou celle de leur famille.

Déplacements de courte distance à l’extérieur de l’établissement

Les élèves pourront se rendre sur le lieu d’une activité extérieure et en repartir sous leur responsabilité. Sont considérés comme des lieux d’activités scolaires inscrites à l’emploi du temps et répondant aux critères pédagogiques : les installations sportives extérieures (stade, piscine, patinoire…), les salles de musée, la MJC, etc.

Les TPE sont des activités inscrites à l’emploi du temps

ACTIVITÉS INTÉRIEURES À L’ÉTABLISSEMENT

Les élèves doivent se conformer aux instructions données par le professeur. Chaque élève porte sur la feuille d’émargement située dans la salle mentionnée à l’emploi du temps le(s) lieu(x) où il travaille.

ACTIVITÉS EXTÉRIEURES À L’ÉTABLISSEMENT

Il appartient à chaque groupe d’élèves de proposer un plan d’activités prévoyant notamment les moyens de déplacement, les itinéraires et les horaires. Après avoir vérifié sa conformité avec les instructions permanentes ainsi que les autorisations parentales préalables, le professeur peut l’agréer par délégation du chef d’établissement à qui il transmet une copie. À défaut d’agrément, les élèves travaillent au sein de l’établissement.

Sécurité

En cas d’alerte incendie, les élèves quitteront leur salle dans le calme sous la responsabilité du professeur ou du surveillant et rejoindront le point de ralliement défini par le plan d’intervention sécurité de l’établissement affiché dans les couloirs. En application du Code pénal, tout déclenchement abusif des dispositifs d’alarme ou usage intempestif des matériels de lutte contre l’incendie mettant ainsi en danger la communauté scolaire sera sévèrement sanctionné.

3. Punitions et sanctions

L’une des finalités du lycée est l’apprentissage de la loi et de la réglementation. Les punitions et sanctions sont fixées en respectant le principe d’égalité. La communauté éducative privilégie le dialogue et la recherche de solutions à caractère pédagogique ou éducatif, et cela même lorsqu’elle sanctionne un lycéen. Tout manquement à ce règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire de punitions et de sanctions appropriées.

Les mesures de prévention et d’accompagnement

Préalablement à la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire, la communauté éducative privilégie le dialogue et la recherche de solutions à caractère pédagogique ou éducatif. Elle peut s’appuyer sur
la commission éducative.

En cas d’exclusion temporaire de la classe ou de rétablissement des mesures d’accompagnement sont mises en place afin d’assurer la continuité des apprentissages et de la formation

La commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou en son absence, l’adjoint désigné, elle comprend un conseiller principal d’éducation, deux enseignants, deux parents, deux élèves.
Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement, Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

Les mesures de responsabilisation

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives

Les mesures de réparation

ENVERS LES PERSONNES :
- reconnaissance de la faute ;
- lettre d’excuse.

ENVERS LES B I ENS :
- réparation et/ou paiement des réparations ou du remplacement sur facture ;
- travail d’intérêt général (effacement des tags d’inscription, nettoyage, etc.).

Les mesures d’encouragement

Les projets accomplis par les élèves peuvent être mis en valeur, soit par voie de presse, soit par le biais du site web au lycée. Le conseil de classe peut proposer aux élèves qui le méritent des encouragements, des compliments, des félicitations.

Les punitions

Les punitions scolaires sont prononcées par les personnels de direction et d’éducation (éventuellement sur proposition d’un membre de la communauté éducative) et par les personnels d’enseignement et de surveillance. La punition est individuelle et peut prendre l’une des formes suivantes :
-  inscription sur le carnet de liaison. Des observations répétées pourront entraîner une exclusion temporaire.
-  excuse orale ou écrite à présenter ;
-  devoir supplémentaire ;
-  exclusion ponctuelle d’un cours. L’élève se présentera alors au conseiller principal d’éducation (CPE) qui l’enverra, après entretien, en permanence. L’exclusion doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. Cette mesure conservatoire ne préjuge pas de punitions ou de sanctions ultérieures ;
-  retenue pour un manquement au règlement intérieur, sollicitée par le professeur et arrêtée par le CPE.

Les punitions infligées doivent respecter l’élève et sa dignité. Toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves sont donc proscrites.

Il convient de distinguer les punitions (relatives au comportement des élèves) de l’évaluation de leur travail personnel. La note zéro pourra être attribuée pour un travail non rendu sans excuse valable, une copie blanche ou manifestement entachée de tricherie ou pour un travail dont les résultats sont objectivement nuls.

Les sanctions

Un système progressif de sanctions est mis en place pour faire comprendre à l’élève qu’il doit avoir en toute circonstance un comportement compatible avec les exigences du travail individuel et de la vie collective. Les sanctions seront fixées par le chef d’établissement ou son représentant et seront aggravées en cas de récidive

Elles sont les suivantes :

-  avertissement
-  blâme
-  mesure de responsabilisation
-  exclusion temporaire de la classe de 1 à 8 jours. L’élève ne sera alors repris qu’après rencontre avec le chef d’établissement ou son représentant
-  exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, de 1 à 8 jours
-  exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction

Chacune de ses sanctions peut être assortie du sursis. Des exclusions temporaires répétées pourront entraîner la convocation d’un conseil de discipline.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an

Le conseil de discipline

Pour les cas les plus graves, le conseil de discipline (élu en conseil d’administration et convoqué par le chef d’établissement) peut prononcer l’exclusion temporaire supérieure à 8 jours voire l’exclusion définitive de l’établissement, assorties ou non d’un sursis, sans préjuger des poursuites judiciaires possibles.

En outre, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le chef d’établissement peut interdire l’accès du lycée à un élève par mesure conservatoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire voire judiciaire.

A titre tout à fait exceptionnel, et par mesure conservatoire également, un élève qui met gravement en péril le déroulement du cours peut être exclu de la classe sans préjuger des sanctions ultérieures.

III — LE SERVICE ANNEXE D’HÉBERGEMENT

Le service annexe d’hébergement (couramment appelé demi-pension et internat) est géré au sein du service spécial R2. Les élèves internes et demi-pensionnaires ainsi que les commensaux (personnes admises à la table commune) se présentent à la borne d’accès munis obligatoirement de leur carte magnétique distribuée à la rentrée scolaire.

1. Inscription

À l’internat :

L’inscription est trimestrielle et ne peut être modifiée durant ces trois mois. Tour changement de qualité doit être adressé au chef d’établissement au plus tard huit jours avant la fin du trimestre

À la demi-pension :
Les élèves signalent leur qualité de demi-pensionnaire au moment de l’inscription ou en début d’année scolaire. Les repas sont pris à l’unité.

Commensaux :
Les personnels de l’Éducation nationale sont admis de plein droit aux tarifs en vigueur à la table commune. L’admission des autres personnes sera accordée par le chef d’établissement sur demande écrite des intéressés. Les commensaux bénéficient d’une priorité de passage.

2. Les tarifs

Le conseil d’administration se prononce par une délibération sur les tarifs de l’année civile et leurs modalités d’application conformément à la réglementation.

3. Règlement des frais d’hébergement

À l’internat :

Le paiement de l’internat est forfaitaire et réglable par trimestre et d’avance, par chèque ou en espèces. Tout trimestre commencé est dû. Le règlement pourra faire l’objet d’un paiement anticipé et fractionné dans la limite du trimestre en cours, afin d’étaler sur la durée le coût de la prestation pour les familles,

À la demi-pension :

Les demi-pensionnaires approvisionnent leur compte, par chèque ou en espèces, pour un minimum de 10 repas. L’affectation des repas sur le compte de l’élève aura lieu 24 heures après le dépôt des sommes. L’élève qui a oublié d’approvisionner sa carte pourra retirer une carte repas au distributeur placé à l’entrée du restaurant scolaire en payant le tarif en vigueur.

Admission à la table commune :

Les règles de fonctionnement de la demi-pension s’appliquent aux commensaux.

4. Remise d’ordre

Les familles des élèves internes peuvent demander, dans certaines situations, une remise d’ordre en remboursement des frais. Cette remise est calculée sur la base du tarif annuel divisé par le nombre de jours effectifs d’ouverture de l’internat et ce, pour chaque jour réel d’absence de l’internat. La remise d’ordre est accordée

DE PLEIN DROIT SUR DEMANDE ÉCRITE DE LA FAMILLE POUR :
-  raison médicale (avec certificat médical) si l’absence est supérieure à 15 jours consécutifs
-  fermeture de l’établissement en cas de force majeure ;
-  changement d’établissement de l’élève ;
-  renvoi définitif ;
-  décès de l’élève.

PAR LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT SUR DEMANDE ÉCRITE DE LA FAMILLE POUR :
-  absence pour raison religieuse supérieure à 15 jours consécutifs ;
-  voyage d’au moins une semaine ;
-  Stage ;
-  élève en classe préparatoire aux grandes écoles, à compter du ler juin (absence décomptée par quinzaine).

5. Remise de principe

La présence simultanée d’au moins deux frères et sœurs dans des établissements du second degré entraîne une réduction du tarif de pension pour chacun d’eux selon la réglementation. Les demi-pensionnaires à la prestation ne peuvent bénéficier d’une remise de principe mais ouvrent droit pour leurs frères et sœurs s’ils ont pris au moins trois repas par semaine à la demi-pension durant le trimestre

6. Divers

On ne peut consommer en salle de restaurant scolaire que les repas préparés par l’Établissement. Les élèves ne sont pas autorisés à apporter leur repas dans l’Établissement. D’une manière générale, les élèves doivent respecter les lieux de vie et contribuer à la propreté du lycée, par exemple en utilisant les poubelles et en veillant à maintenir l’état des locaux, par respect pour la dignité des personnes chargées de leur entretien.

IV — SERVICES PARTICULIERS

1. Infirmerie et service de santé

Les parents doivent prévenir le service de santé de l’établissement par écrit si l’élève suit un traitement médical.

Les élèves se rendent à l’infirmerie au début de la récréation ou en dehors des heures de cours. En cas d’urgence, l’élève pourra quitter le cours muni de son carnet de liaison avec accord écrit du professeur et accompagné d’un camarade désigné.

Un élève souffrant d’une indisposition ou victime d’un accident ne peut en aucun cas quitter l’établissement de sa propre initiative, même avec l’accord des parents, sans que le conseiller principal d’éducation ou un membre de l’administration n’ait donné son autorisation.
Tout accident survenu dans l’enceinte de l’établissement doit être immédiatement signalé à l’administration, qui prendra les dispositions nécessaires conformément à la réglementation.

2. Éducation physique et sportive

LES ÉLÈVES SONT TENUS DE RESPECTER LES RÈGLEMENTS AFFICHES DANS LES DIFFÉRENTES INSTALLATIONS UTILISÉES

Par mesure d’hygiène
- une tenue d’EPS est obligatoire
- pour la natation : un maillot de bain réglementaire + un bonnet de bain.

Par mesure de sécurité :
- le port des bijoux (piercing compris) est interdit ;
- le laçage correct des chaussures est obligatoire ;
- le chewing-gum est interdit

L’EPS est un enseignement obligatoire évalué au baccalauréat. Sa spécificité entraîne néanmoins la possibilité de dispense pour raison de santé. Un élève ne pouvant pas participer au cours d’EPS doit être muni d’une dispense :

Pour une séance

La dispense est accordée par te professeur sur mots des parents ; l’élève assiste au cours.

Pour deux semaines ou plus (maximum trois mois)

La dispense est accordée par l’infirmière du lycée au vu d’un certificat médical officiel (voir page 12) rempli par le médecin traitant

Pour plus de trois mois

La dispense est accordée par l’infirmière après consultation du certificat médical officiel (voir page 12) rempli par le médecin traitant.
Pour toute dispense supérieure à une séance suivre la procédure obligatoire.

3. Centre d’information et de documentation (CDI)

Les élèves viennent librement au CDI pour faire une recherche et consulter des documents. Le CDI n’est pas une salle de permanence. Les élèves s’engagent :
- à respecter le matériel mis à leur disposition ;
- à ne pas perturber le calme du lieu ;
- à restituer dans les délais fixés les livres empruntés.

L’accès au CDI est interdit en dehors de la présence des responsables.

4. Coopérative

La coopérative scolaire est un service rendu aux familles par des parents ou anciens parents bénévoles. Elle permet de disposer des manuels sous réserve que l’élève soit en règle (adhésion et paiement de la location pour l’année en cours). Le refus d’adhérer à la coopérative ne dispense pas l’élève d’avoir ses manuels.

5. Fonds social lycéen
Les familles en difficulté peuvent solliciter l’aide du fonds social lycéen. Ce fonds est destiné à prendre en charge (dans les conditions fixées par le conseil d’administration) certains frais occasionnés par la scolarité : demi—pension, calculatrice, tenue de sport... La décision est prise par une commission présidée par le chef d’établissement, sur proposition de l’assistante sociale.

L’attribution de l’aide est subordonnée à un comportement scolaire satisfaisant et pourra être suspendue en cas d’absentéisme, fraude... Par exemple, un élève disposant de la gratuité de la demi-pension et qui prête sa carte à un camarade perdra le bénéfice du fonds social.

V - DISPOSITIONS PARI1CULIERES CONCERNANT L’INTERNAT
(Conformément à la circulaire n*2000-106 du 11-7-2000).

L’internat est un service rendu aux élèves. En créant les conditions favorables à l’étude et à l’échange, il vise à donner à ceux qui y sont admis, la possibilité de progresser scolairement et humainement. Toute personne hébergée à l’internat se doit d’en respecter le mode de fonctionnement et les règles telles qu’elles ont été établies dans le présent règlement intérieur. Rappelons que celui-ci s’applique à l’ensemble des élèves du lycée Jean Bart, ainsi qu’aux élèves des autres établissements liés par une convention d’hébergement, et aux passagers occasionnels officiellement accueillis à l’internat.

1. ADMISSION A L’INTERNAT.

a) L’admission à l’internat n’est pas automatique. La demande fait l’objet d’un examen renouvelé chaque année scolaire.
b) Elle est strictement subordonnée à l’existence d’un correspondant local, pouvant agir au nom des responsables légaux en cas de nécessité (problème de santé, exclusion temporaire, fermeture de l’internat). En l’absence de correspondant, l’admission à l’internat ne peut avoir lieu.
c) Un état des lieux de la chambre est dressé conjointement entre l’établissement, l’élève et sa famille, lors de l’admission et du départ de l’internat.

2. ACCÈS A L’INTERNAT.

a) L’internat est ouvert du lundi matin, 7h30, au samedi matin, 12h15. Il est fermé le week-end, les jours fériés et pendant les vacances.

b) En semaine, il fonctionne de 18h à 7h45. L’accès n’y est pas autorisé en journée, sauf pour les internes post-bac.

c) Aucune personne non-interne ne peut y pénétrer sans autorisation expresse du personnel compétent.

d) L’entrée extérieure de l’internat se situe face à l’Académie de musique (grille principale blanche du lycée ou portillon vert à gauche). Là, comme aux étages, les internes pénènent au moyen de leur badge magnétique.

e) Le badge magnétique est à usage strictement personnel et ne doit être prêté sous aucun prétexte. En cas de perte, il doit être remplacé rapidement (ce remplacement est payant).

3. PRÉSENCE/ABSENCE A L’INTERNAT.

a) Les internes sont tenus de dormir à l’internat du lundi soir au samedi matin (vendredi matin pour ceux n’ayant pas cours le samedi) et de prendre tous leurs repas au restaurant scolaire.

b) Ils se présentent chaque soir à : 18h00 pour les pré-bac, 19h00 pour les post-bac.

c) A partir de ce moment, plus aucune sortie n’est autorisée jusqu’à 7h le lendemain matin. Un contrôle des présences est effectué, de manière régulière, tour au long de la soirée. Toute absence constatée est immédiatement signalée aux parents.

d) Le mercredi après-midi, entre 12h30 et 18h50, l’internat est ouvert. Les internes ont accès à leur chambre, au foyer, à la salle informatique, aux activités UNSS ; ils peuvent sortir en ville (à condition, pour les mineurs, d’y avoir été autorisés par leurs parents en début d’année). L’heure de retour est alors fixée à 18h50, pour le repas.

e) En cas d’absence ou de retard, les parents de l’interne, même majeur, ont l’obligation d’en informer le personnel d’internat le jour-même :
-  en laissant un message au standard du lycée ;
-  en appelant directement le CPE de service (voir « personnes à contacter » dans la plaquette de présentation de l’internat).

4. ÉTUDE ET TRAVAIL PERSONNEL.

a) L’internat est avant tout un lieu de travail. Chaque interne s’engage à y produire les efforts et à y consacrer le temps nécessaires pour réussir.

b) Une étude obligatoire a lieu tous les soirs pour les classes pré-bac (1h30 pour les lycéens ; lh pour les collégiens). Ce temps étant consacré au travail, boissons, nourriture, téléphones portables et autres baladeurs y sont rigoureusement interdits. Les maîtres d’internat sont à la disposition des élèves pour leur apporter un soutien scolaire.

c) A l’étude obligatoire des pré-bac, les lycéens doivent impérativement ajouter un temps de travail personnel, indispensable. Ils utiliseront en priorité les heures libres de journée, de façon à ne pas amputer leur temps de sommeil.

5. SANTE.

a) Un élève malade ou blessé à l’internat ne peut y demeurer. Il ne peut, non plus, prendre de médicament librement ou en détenir.

b) Les parents ont d’ailleurs l’obligation de signaler à l’infirmière scolaire les questions de santé et, le cas échéant, la prise de traitement par leur enfant.

c) En cas de maladie soudaine ou de blessure, l’interne est immédiatement pris en charge par l’infirmière scolaire, SOS médecins ou le service des Urgences du Centre Hospitalier de Dunkerque (CHD), selon le degré de gravité. Si nécessaire, ses parents, ou son correspondant, le récupèrent ensuite dans les plus brefs délais.

d) Si l’on sollicite SOS médecins, le lycée avancera l’argent, contre remboursement des parents (en échange de la feuille de soins).

e) Si l’interne est envoyé aux Urgences, sa sortie sera assurée par ses parents ou son correspondant, et eux seuls.

6. RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SANTE, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ.

a) Le Lycée est entièrement non-fumeur.

b) L’introduction, la consommation ou la distribution de boissons alcoolisées et de substances illicites, sont formellement interdites ;

c) Les objets présentant un risque en matière de sécurité ou d’hygiène : appareils électriques, au gaz, tentures, denrées périssables, mobilier... sont formellement interdits ;

d) Les comportements pouvant mettre en danger les personnes ou les biens, en particulier le matériel de sécurité (extincteurs, boîtiers d’alarme, etc. ...) sont rigoureusement prohibés ;

e) La consommation de repas qui n’auraient pas été élaborés par le lycée, est interdite.

f) Les internes respectent scrupuleusement le système de fermeture des portes (portes de chambre et portes d’étage) et contribuent à son bon fonctionnement, de manière à assurer leur propre sécurité.

7. VIE A L’INTERNAT.

a) Rythme quotidien :

7h00 :lever ;
7h00 - 7h45 :petit-déjeuner ; évacuation des internats pré-bac ;
11h30 - 13h30 :repas, selon emploi du temps ;
18h00 :arrivée à l’internat (19h pour les post-bac), temps et étude libres ;
18h50 - 19h30 :repas ;
19h30 - 21h00 :études obligatoires ;
21h00 - 22h00 :préparation du coucher
22h00 :extinction des feux pour les pré-bac ; plus de bruit toléré dans les étages.

b) Filles et garçons se cantonnent à leurs internats respectifs. Les chambres et les couloirs des étages ne sont pas mixtes.

c) De manière générale, les internes respectent les espaces collectifs et, en particulier, les sanitaires. Ils utilisent impérativement les poubelles.

d) Chaque interne se doit d’observer un comportement respectueux des autres et évite de gêner son entourage (notamment par une attitude bruyante).

e) Il veille également au respect des lieux : en maintenant sa chambre en ordre, en renouvelant régulièrement sa literie, en s’abstenant de toute dégradation (décoration sobre, recours à de la pat-a-fix).

f) Il jouit d’une certaine liberté quant au choix de sa chambre. Cependant, le personnel d’internat se réserve le droit d’opérer des choix différents.

g) Toute chambre est susceptible d’être visitée par le personnel compétent, à tout moment de la journée, en présence ou non des élèves.

h) En cas de dégradation, volontaire ou accidentelle, la responsabilité pécuniaire de son auteur (s’il est mineur, de ses parents) se trouve immédiatement engagée et ce, indépendamment des sanctions disciplinaires décidées par la suite.

i) Chaque interne est responsable de ses affaires personnelles. Il ferme sa chambre à clef chaque fois qu’il s’en absente. Lorsque cela est possible, il ferme son armoire au moyen d’un cadenas. Dans son intérêt, il évite d’apporter des objets de valeur, de l’argent liquide, et se limite au matériel nécessaire à sa scolarité. En cas de vol, l’établissement décline toute responsabilité.

8. Punitions et sanctions

Aux punitions et sanctions prévues dans le règlement intérieur s’ajoutent les dispositions suivantes plus spécifiques à l’internat :

Les punitions :
-  Prolongation de l’étude du soir (15 minutes maximum) ;
-  Suppression de la soirée foyer ;
-  Suspension de l’accès à la salle informatique ;
-  Retenue le mercredi après-midi ;
-  Maintien à l’Internat (pour les internes quittant habituellement le vendredi).

Les sanctions :
-  Exclusion temporaire de l’internat, sur décision du chef d’établissement ;
-  Exclusion définitive de l’internat, sur décision du conseil de discipline.
-  En cas d’exclusion de l’Internat, la présence de l’élève en cours est obligatoire